ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n 1205 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1938 déterminant le domaine de ln commune mixte de Djibouti

n 1205

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordenunance organique du 18 septembre 1844 applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules décrets des 29 juillet 1924 sur le Domaine publie ot privé de l’Etat et de la Côte française des Somalis, ainsi que les décrets antdificatifs subséquents
Vules arrêtés d’application des décrets susvis en date du 8 décembre 1925
Vule décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti
Vul’arrêté du 16 avril 1938 portant création de la commune mixte de Djibouti et en régiementant l’organisation et le fonctionnement ; Le C’onsoit d’administration entendu dans sa séance du 25 novembre 1939

Texte intégral

Art. 1°. — L’arrété du 50 novembre 1935 susvisé est modifié ainsi qu’il suit ai Art. 1°

Sans chansvement ; b)

Art. 2

À ajouter « Le jardin du cerele à Ambouti d’une contenance de 3 hectares, lot n° 2 du plan cadastral e)

Art. 5

— A supprime « La maison Coubeche sise une ancienne concession Gabode ainsi que Pheciures de terrain autour de cette maison, » Art, 2. dit Le present arrete serai enregistre, publie au lournal officiel de la colonie et communique partout où besoin Sera

hubert deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1205-du-28