ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° N°30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaires.

N°30

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dénpendanceses Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844,, rendue applicable à la Colonie [par décret du 18 Juin 1884, Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime linancier des Colonies, qui dispose en son article 5 qu’«au début de l’exercice et l’arrivée des ordonnances de délégation délivrées par le Ministre des Colonies, les Gouverneurs peuvent ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits nécessaires à l’acquittement des dépenses». Vu les prescriptions du télégramme officiel secret ne 3 du Ministre des Colonies en date du 3 Janvier 1939 relatif à l’envoi d’un Important renfort de troupes en Côte des somalis; Vu l’arrété n° 1272 du 30 Décembre 1938 relatif à l’ouverture d’une première tranche de crédits provisoires. Sur le rapport de Intendant Militaire Directeur du Service de l’Intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires la Colonie et la proposition du Colonel Commandant Supérieur des Troupes:

Texte intégral

Art 1er –Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article et du budget colonial sont ouverls à l’Intendant Militaire Directeur du Service de l’Intendance ordonnateur secondaire du budget colonial, our l’acquittement des dépenses militaires dans la Colonie. Art. 2 –Dés réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers, les crédits provisoires prévus à l’article 1er seront annulés. Art. 3–Le Colonel Commandant Supérieur des Troupes et le Directeur du Service de l’Intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partoul où besoin sera.

Hubert

DESCHAMPS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n30-relatif-