Décision n° n° 34 mettant disposition du chef du service des travaux publiess
n° 34
Texte intégral
Monsieur Liéron, Surveillant contractuel des Travaux Publies, nouvellement arrivé à la colonie, est mis à lu lisposition de Monsieur le chel du Service des Travaux Publies pour compter du .5 janvier 1939 jour de son débarquement. 10
Métadonnées
Référence
n° 34
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat