Arrêté n° N°1 relatif à l’execicer à Djibouti de la profession de bouchers.
N°1
Visas
Le Gouverneur de lu Côte Française des Somalis & Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H4, rendue applicable à la Colonis par décret du 18 Juin 1884. Vu l’arrèté du 31 Mai 1935 réglementant l’exercice de certaines professions à la Côte Francaise des Somalis, Vu l’arrêété du â Novembre 1938 règlementant la contribution des patentes à la Coté Francais des Somalis; Etant donné les abus auxquels donne lieu le nombre excessif des bouchers à Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er—Nul ne peut exercer à Djibouti la profession de boucher sans une autorisation qui doit ètre obtenue du Chef de la Colonie. Art.2. —Toute demande est adresée au Commandant de Cercle qui la transmel avec avis motivée. Art.3 —loutes intractions aux dispositions du présent arrèté seront sanctionnées pour peines prévues à l’article 471 du Code de prison, prévus au décret du 6 Mars 1877. article 3, pour les indisènes. Art. 4—Le présent arrêèté qui aura son effet pour compter du 1 Janvier 19359 sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera.
Hunert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
N°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hunert DESCHAMPS
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat