Arrêté n° n°1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles ou privées originaires de la Cote Française des Somalis à destination d’Aden.
n°1186
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendancess Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par decret du 18 juin 1884? Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 1938 autorisant la Compagnie ARABIAN AIRWAYS Ltd. à prolonger jusqu’à Djibouti sa ligne aérienne SEYTOUM-MAKALLA-ADEN; Vu la demande présentée par la Maison Besse, rvrrôsvnlnnl “de la Cie ARABIAN AIR-WAYS à Djibouti Sous réserve de l’approbation Ministerielle,
Texte intégral
Art. 1. —Les correspondances officielles originaires de la Côte française des Somalis à destination d’Aden, transportées par les services aériens de la Cie ARABIAN AIRl WAYS Lid. acquittent obligatoirement en sus des taxes postales aux quelleselles sont normalement assujetties, une surtaxe de 1 fr. par 9 grammes ou fraction de 5 grammes. Art. 2 –-Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
HUBERT DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n°1186
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat