Arrêté n° n°21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Djibouti.
n°21
Texte intégral
Une avance de (rois cent mille francs est mise à la disposition de M. le payeur,receveur municipal de la commune mixtedel , pour permettre à cette collectivité de parer à ses premières dépenses vité de parer à ses premiersres dépenses
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat