Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1296
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° L’arrêté ministériel du $ novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils; 2° Le décret du 6 décembre 18 fixant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions imilitaires : 3° Le décret du 9 décembre 1938 étendant aux tributaires de ln Caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descraurs.
Métadonnées
Référence
n° 1296
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descraurs.
Voir tout le numéro
JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.