Arrêté n° 1233 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
n° 1233
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septermbre 1SH, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 septembre 1925 relatif au régime des condamnés aux travaux forcés entre leur condamnation ce leur É embarquement pour les lieux de transportation. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 1233
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
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