Arrêté n° 1205 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938
n° 1205
Visas
Le Gouverneur p. i de du Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté n° 1108, du 10 novembre 1938, promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux Vu la dépêche ministérielle n° 8219 en date du 21 octobre 1938,
Texte intégral
Art. 1er, – Le décret du 18 octobre 1838 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux et promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté n° 1108 du 10 novembre 1938 entrera en vigueur à la date du 20 janvier 1939. Art.2. — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 1205
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
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