Arrêté de Promulgation n° 1132 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 1132
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre circulaire ministérielle n° 6406 du 4 septembre 1939,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux.
— Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donne lieu à des mesures de publicite extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1132
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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