Arrêté de Promulgation n° 1086 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1086
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la régiementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéroncfs
- Vule décrot du 16 mai 1936 portant additit au décret précédent et relatif aux zones interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendances
- Vul’arrêté local du 5 juin 1936 promuiguant le précédent décret,
Texte intégral
— Est promulgué à la colonie le rectificatif n° 1 du 30 août 1939 à l’annexe I du décret du 8 juillet 1951 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des auéronets.
— Le present à rrèté, qui entre immédiatement en vigueur, sera enregistre et publié au Journal ojficiel de la colonnie; apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1086
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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