Arrêté n° 1197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 198, relatif aux conditions démission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat,
n° 1197
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire ministérielle n° 771 du 18 novembre 1938,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 1938, relatif aux conditions d’émission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef HenriJourdain chargé de l’expédition des affaires courantes,Henri Jourdain.
Métadonnées
Référence
n° 1197
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef HenriJourdain chargé de l’expédition des affaires courantes,Henri Jourdain.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
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