Arrêté de Promulgation n° 1066 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1066
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à ia Coionie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle avion n° 24 C. G. du 25 août 1939.
Texte intégral
— Est promulgué à la Cote française des Somualis et dépendaneée : — le décret du 29 juillet 1939 fixant les conditions d’exécution de article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangeres.
— Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel colonie apres avoir donne lieu à des mesres de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1066
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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