Arrêté n° 1291 rapportant le décret du 17 juin 198 comportant relèvement des droits de douane sur les denrées coloniales, promulguant à la colo- nie par arrêté n° 736 du 22 juillet 1938.
n° 1291
Visas
Le Gouverneur de lu Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 736, du 22 juillet 1938, promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 juin 1838 comportant relèvement des droits de douane sur les deurées coloniales; Vu la dépêche ministérielle n° 2298 du 6 décembre 1938,
Texte intégral
Art. 1er, — L’arrété n° 736 du 22 juillet 1938 promuiguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 17 juin 1938 comportant relèvement des droits de douane sur les denrées coloniales, est rapportè. Art,2. — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Descraurs.
Métadonnées
Référence
n° 1291
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descraurs.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
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