Décret n° Le 12 novembre 1938. Décret du 12 novembre 1938 portant classe- ment de la station climatique de Biarritz.
Visas
Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre des colonies, on le décret du juillet 1897 sur les aéplacements et les passages du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié,
Texte intégral
Art. 1er, — La ville de Biarritz (Basses-Py-renées) est classée an nombre des stations climatiques où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5. du décret du 3 juillet 1897, modifié par les textes subséquents, Art. 2. — La durée d’un traitement moyen dans cette station est fixée de quatre à six semaines. Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargs de l’exécution du présent décret,
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL,
Voir tout le numéro
JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.