Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 979
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle n° 5139 du 31 août 1939,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret-loi du 28 août 1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 979
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 septembre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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