Arrêté n° 946 ajoutant aur emplois énumérés au tableau 2 anncercé à l’arrêté n° 343 bis du T juin 1929, Les emplois énumérés au tableau 2 ter joint uu présent arrété,
n° 946
Visas
e Gouverneur p.i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi sur le recrutement de l’armée du 31 mars 1928 et les textes qui l’ont modifiée : Vu l’instruction interministérielle du 7 juillet 1937 eur l’affectation spéciale : Vu les instructions du Ministre des colonies et notamment la D. M. n° 23S3-1/1 du 25 novembre 1937 : Vu l’arrêté local n° 171 du 21 février 1938 créant à la colonie un cadre européen de la police : Vu l’avis du colonel commandant supérieur des troupes ; Sous réserve de l’approbation du Ministre de la défense nationale et de la guerre, et d’un Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er, — Sont ajoutés aux emplois enumeres au tableau 2 annexé à l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929 les emplois énumerés au tableau 2 ter joint au présent arreté. Art. 2 — Le colonel commandant supérieur des troupes et le chef du Secrétariat permanent de la défense nationale sont chargés de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré,
Hubert Deschamprs.
Métadonnées
Référence
n° 946
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamprs.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
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