Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;
n° 1198
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art.1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances: 1° Le décret du 5 novembre 198 modifiant les règles d à Hocation de indemnité pour charges militaires attribuée aux militaires de la gendarmerie servant aux colonies : 2° Le décret du 12 novembre 1938 portant extension de la réglementation en vigueur pour les marchés de Etat aux marchés des collectivités locales et des établissements publies (voir Journal officiel de la République française du 13 novembre 1928, page 12880) : 3° Le décret Gu 12 novembre 1938 portant revision des programmes de travaux publics (voir Journal officiel de la République française du 13 novembre 1938, page 12883); 4° Le décret du 12 novembre 1938 portant classement de la station climatique de Biarritz. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de Ia colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Pour le Gouverneur en tournéeL’Administrateur en chef HenriJourdain, chargé de l’expédition des affaires courantes,Henri Jourdain.
Métadonnées
Référence
n° 1198
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournéeL’Administrateur en chef HenriJourdain, chargé de l’expédition des affaires courantes,Henri Jourdain.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
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