Arrêté n° 1263 décembre 198 rendant provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’oniprunt pour l’exercice 1939.
n° 1263
Visas
Le Gouverneur p. à de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1944: Vu l’article 70 du décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies : Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1939, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 23 décembre 1938,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, pour l’exercice 1939, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 2; décembre 193S en recettes et en dépenses à la somme de trente-cing millions deux cent quatre-vingt-cinqg mille franes 655,285,000 francs), Art. 2, -— Le présent arrété sera enregistré, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie,
Hubert Deschamprs.
Métadonnées
Référence
n° 1263
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamprs.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat