Arrêté n° 1259 fixant de Marino de l’encaisse du receveur comptable des P. T.T.
n° 1259
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise desSomalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à fa colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 3 septembre 1907 portant organisation du service des P.T.T. à la Cote française des Somalis et les actes qui l’ont modifié ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Vu l’arrêté n° 853, du 28 août 1937, fixant à 400,000 francs le maximum de l’encaisse du receveur comptable des P, T.T Considérant qu’il y à intérêt, pour lan commodité des opérations avec le Trésor, à élever ce Maximum.
Texte intégral
Art .1er
Le maximum de lencaisse du receveur comptable des P, T. T. est fixé à six cent mille frunes dont 300.000 francs en numéraire et 300.000 francs en valeurs postales diverses, Art, 2, – Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté susvisé du 2S août 19537, aura son eflet à compter du 1er janvier 19359 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 1259
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat