Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.

n° 1236

Visas

Les gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalie : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu l’arrèté n° 309 du 9 mai 1933 accordant la concession provisoire du lot n° 158 du plateau de Djibouti: Vu les demandes, en date respectivement des 18 janvier et 22 octobre 1988 de Abdallah Abdourahman Tarmoun : Vu le procès-verbal en date du 19 décembre 1938 de la Commission de la propriété foncière : Le Conseil d’administration entendu dans sa seance. séance du ?3 décembre 1938,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est attribué à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun, demeurant à la Djibouti, le terrain compris au lot n° 15S du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 227 du Livre foncier de la colonie. d’une superficie de 271 m2 45, Art. 2. — La mutation en sera effectuée sur réquisition du concessionnaire. Art. 3. — Le présent arrôté, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement et du timbre dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1236-pris-en