Arrêté n° 1264 rendant exécutoire le budget de La commune mixte de Djibouti,
n° 1264
Visas
Le Gouverneur p. i, de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 333 à 352: Vu l’arrêté n° 498, du 16 mai 1998, pris en Conseil d’administration, créant une commune mixte à Djibouti; Vu le budget de la commune mixte de Djibouti pour l’exercice 1959, arrété en recettes et en dépenses à la somme de deux millions quatre cent soixante-quinze mille francs (2475.000 francs), dans la séance du Conseil d’administration du 25 décembre 1938.
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le budget de la commune mixte de Djibouti tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 2 décembre 1938, en recettes et en dépenses à la somme de deux millions quatre cent soixante-quinze mille francs (2.475.000 francs). Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de lacolonie.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1264
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat