Arrêté n° 1268 rendant ecrécutoire arrété n°1078, du 7 novem bre 1938, portant augmentation des droits de timbre de dimension et des quittances à la Cote francaise des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et notamment en son article 74, paragraphe C: Vu l’arrêté n° 1078, en date du 7 novembre 1938, approuvé en Conseil d’administration le même jour, portant augmentation des droits de timbre de dimension et des quittances à la Côte francaise des Somalis : Vu le câblogramme de M. le Ministre des colonies n° 148, du 21 décembre 1938, portant approbation de l’arrêté susvisé : Vu l’arrété local du 1er octobre 1914 fixant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les délais dans les quels ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires,