Arrêté n° 1149 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret relatif à l’indemnié de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis
n° 1149
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apvolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art. 1er Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 7 novembre 198 relatif à l’indemnité de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte francaise des Somalis. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié à du Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1149
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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