Arrêté n° 1108 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.
n° 1108
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apvolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le désret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DEschamps.
Métadonnées
Référence
n° 1108
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEschamps.
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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