Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 1053
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apvolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art, 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 6 octobre 1938 instituant aux colonies françaises et pays de protectorat, le brevet sportif populaire; 2° L’arrêté ministériel du 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de Faéronautique 3 civile eaux Conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, renouvelés ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du Département des colonies. Art, 2. — Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DescHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1053
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHAMPS.
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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