Décret n° le 12 octobre 1938 modifiant le décret mai 1938 qui a accordé des avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Equatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis,

Art 1er — L’article 2 du décret du 14 mai 1938 est complété ainsi qu’il suit : Art, 2, — 1er Les indigènes servant où ayant servi dans les tronpes coloniales où métropolitaines, les indigènes appartenant ou ayant appartenu aux armées de mer ou de l’air, ainsi que leurs femmes et leurs enfants. (Le reste sans changement.) Art 2.- L’article 4 du même décret est modifié ainsi qu’il suit: 1° Les réservistes qui n’ont pas répondu aux convocations de l’autorité militaire soit en cas de mobilisation générale, soit pour des périodes d’exercice on des revues d’appel, on qui auront encourn certaines condamnations déterminées par arrêté du gouvernenr général ou gouverneur intéressé ; 2° Les anciens militaires on marins ayant quitté le service par suite de désertion ou de condamnation : 3° Les réformés pour cause non imputable au service. Art. 3. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.