Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.
n° 2008-0804/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 2008-0804/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
10 novembre 2008
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2008
Date du numéro
15 novembre 2008
Mesure
Générale
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JORD n° 21 du 15/11/2008
15 novembre 2008
Du même ministère
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