Décret n° le 6 octobre 1938 instituant aux colonies Françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire.
Visas
Le Président de la République française, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854: Vu Le décret du 10 mars 1937 instituant en France un brevet dit Brevet sportif populaire » : Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art, 1er. — Il est institué dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandats un brevet dit Brevet sportif populaire » tel au’il est défini dans le décret du 10 mars 1957. Art. 2.- Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
ALRERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonicsGeogres MANDEL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALRERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonicsGeogres MANDEL.
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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