Décision n° 1153 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Pellequer, adjoint au chef du service « Voie et Bâtiment » de la Compagnie du chemin de fer franco-éthionien.
n° 1153
Texte intégral
M. Pellequer (Félix), adjoint au chef du service « Voie et bâtiments » à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, dégagé d’obligations militaires, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 58, du 23 janvier 1936, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1153
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
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