Arrêté n° 1171 prix en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 311 du 15 mai 1936, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’administration et Le séjour des étrangers à la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 24 février 1914, fixant les pouvoirs dun Gouverneur de la Côte française des Somalis : Vu la loi du 3 décembre 1849, concernant le séjour des étrangers en France rendue applicable aux colonies par décret du 29 mai 1874: Vu l’arrété n° 311, du 15 mai 1536, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers à la Côte francçise des Somalis : Vu l’arrêté du 16 mai 1938; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 novembre 1938.