Arrêté n° 1168 pris en Conseil d’administration, complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 24 du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégories et par classe.
n° 1168
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé : Vu l’arrêté n° 24 du 6 janvier 1938 portant Classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe modifié et complété par les arrêtés des 26 février et 3 juillet 1938: Vu l’avis de la Comimission instituée par arrêté n° 689 du 5 juillet 1938 modifiant l’arrêté n° 1162 du 22 novembre 1937, pris en exécution de l’article 21 du décret du 26 mai 1927 susvisé : Le Conseil d’administration entendu duns sa séance du 30 novembre 1938.
Texte intégral
Art.1er.— Le tableau annexé à l’arrêté susvisé du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe est complété comme suit: Art. 2. — Le présent arrêté, qui a effet pour compter de la date d’achèvement des immeubles, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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