Arrêté n° 1163 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le coefficient 9, pour La perception en francs français des tares télégraphiques internationales établies en francs-0r.
n° 1163
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la circulaire ministérielle n° 24 on date du 28 novembre 1938.
Texte intégral
Art. 1er, — A partir du 1er décembre 1938 le coefficient 9,8 sera appliqué pour la perception en francs français des taxes télégraphiaques internationales établies en francs-or. Art 2 — Le chef du Service des P,T.T., est chargé de l’exécution du présent arrêt qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat