Arrêté n° 1145 modifiant les taxes postales internationales.
n° 1145
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets-lois du 12 novemibre 1938 relatifs aux modifications apportées à la Convention postale universelle du 20 murs 1934 et du règlement y annexé et à divers arrangement; Vu les instructions ministérielles en date du 13 novembre 1938,
Texte intégral
Art, 1er. — Sont rendues exécutoires à la Côte française des Somalis, à partir du 1er janvier 1959, les modifications apportes par les décrets-loi du 12 novembre 1938 susvisés: 1° A l’exécution de la Convention postale universelle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé. 2° A lexécution de l’arrangement de l’Union postale concernant les mandats de poste; 3° A l’execution de l’arrangement de l’Union concernant les lettres et boites avec valeur déclaré et du règlement y annexé. Art. 2. — Le chef du Service des P,T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1145
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat