Arrêté n° 1146 portant réaménagoment des taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial.
n° 1146
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret-loi du 12 novembre 1988 réamémageant les taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial : Vu le télégramme n° 1351 du 17 novembre 1938 du Ministère des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Les modifications apportées par le décret-loi du 12 novembre 1938 susvisé, aux taxes postales du régime interieur, franco-colonial et intercolonial, sont rendues exécutoires à la Côte francaise des Somalis à partir du 1 décembre 1938. Art. 2. — Le chef du Service des P.T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journat officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1146
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat