Arrêté n° 1138 déterminant le nombre d’inscriptions an tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.
n° 1138
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales : Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-paveur,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrété n° 1061 du 5 novembre 1938 est rapporté. Art, 2. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 25 du décret du 6 août 1921 susvise, peuvent ètre faites pour l’année 1959 dans les grades et classes du personnel des trésoreries coloniales en service à la Côte francaise des Somalis, est fixé comme suit: Pour Le grade de payeur de 1er classe. Nombre : Un. (sous reserve du reclassement de la trésorerie). Pour le grade de commis principal hors classe. Nombre : Un. Pour le grade de commis principal de 2e classe. Nombre : Un. Art. 3. — Le present arreté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1138
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat