ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1134 portant reprise des fonctions de lue suppléant par M.Ropagnol.
n° 1134
Texte intégral
M. Ropagnol, juge suppléant, reprend ses fonctions dont il est titulaire, à comnter du 21 novembre 1938.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1134-portant
Métadonnées
Référence
n° 1134
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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