Décision n° 1166 nommant M. Miniconi. membre de la com mission du cadre local des travaux publics.
n° 1166
Texte intégral
M. Miniconi, ingénieur de 1er classe du cadre général des travaux publics, est nommé membre de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 391, du 10 juin 1938, en remplacement de M. Beleau, ingénieur-adioint, titulaire d’un congé administratif.
Métadonnées
Référence
n° 1166
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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