Décision n° 1116 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Perron, administrateur de 1re classe des colonies.
n° 1116
Texte intégral
Le M. Perron (Michel), administrateur de 2e classe des colonies, dégagé de toutes obligations militaires, classé dans l’affectation spéciale par décision du 27 juillet 1932, est raréde cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1116
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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