Décision n° 1118 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Hano. directeur de la Société des salines.
n° 1118
Texte intégral
M.Hano (Maurice), directeur de la Société des salines, réformé définitif, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 739, en date du 28 septembre 1935, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1118
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
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