Décision additive n° 1119 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Lespinasse, ex-contremaitre de la Société industrielle de Djibouti.
n° 1119
Texte intégral
M.Lespinasse (Charles), ex-contremaître de la Société industrielle de Djibouti, service armé, classe de mobilisation 1914, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 66, du 1er février 1934, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1119
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
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