Arrêté n° 1101 rapportant l’arrêté n° 818 du 18 août 1938, autorisant M. Nadji Mohamed à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers. un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

n° 1101

Visas

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales À la Côte française des Vu l’arrâté du 8 décembre 1923 fixant les conditions d’application du décret susvisé : Vu l’arrêté n° 818 en date du 18 août 1938; Sur la proposition du receveur des Domaines.

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 818, en dute du 18 août 1938 autorisant M. Nadji Moha. med à occuper à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Ambouli, est abrogé à compter du 18 novembre courant. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et publié au lonurnal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1101-rapport