Arrêté n° 1102 rapportant l’arrêté n° 19 du 18 août 1938, autorisant divers conmmmreants indigènes à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.
n° 1102
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé : Vu l’arrêté n° 819 en date du 18 août 1938 : Sur la proposition du receveur des Domaines.
Texte intégral
Art.1er. L’arrété n°819en date du 18 août 1938 autorisant MM. Abdallah Hussein, Mohamed Saïd. Chérai, Abdul Magid Ahmed, Mohamed Ghaleb, Houmad Abdallah, Ali Ahmed el Kohlani, Mohamed Saleh Elger et Ali Abdou Mohsen à occuper à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Ambouli, est rapporte purement et simplement. Art. 2 — Le présent à rrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1102
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat