Arrêté n° 1103 accordant un pernus d’occupation provisoire à M. Coccolios.
n° 1103
Texte intégral
M.E.-D. Coccolios, demeurant à. Djibouti,est autorisé, sous réserve des droits des tiers, occuper à titre provisoire, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Ambouli, tel au surplus qu’il figure au plan ci-annexé et dont les limites exactes seront données sur place par M. le géométre de 11 Conservation de la propriétée fonciére, à la requête de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 1103
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat