Arrêté n° 1104 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti
n° 1104
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte francaise des Somalis, notamment en ses articles 9, 25 et 36; Vu l’arrêté du 28 octobre 1938 pris en application du décret précité,
Texte intégral
Art. 1er.-— Sont nommés pour 1958 assesseurs prés les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti. les notables dont les noms suivent: CHAMBRE D’HOMOLOGATION. Arabes. Assesseurs titulaires : Abdoul Gafour Abdallalh Mausoub. Tabet Al Salem. Assesseur adjoint : Mohamed Ahmed Kassim Agbari. Somalis. Assesseurs titulaires : Revale Oumar. Hachi Kain. Danakils. Assesseurs titulaires : Mecha Youssouf. Moussalaumn Salem. TRIBUNAL DU : 2e DEGRÉ. Arabes. Assesseurs titulaires : Hadii Salem Saleh Shoel, Sayed Aboubaker Mohamed el Baz. Assesseur adjoint : Mokbel Said.Cheikh Taveb Abdouraman., Cheikh Ahmed Saleh Dahiri,Ibrahim Tayeb. Somalis. Assesseurs titulaires :Dabar Waiss. Mohamed Farah. Assesseur adjoint :Guire Roble, Ali Aouad, Roble Chirdon., Waiss Omar. Mohamed Farah. Assesseur adjoint : Guire Roble, Ali Aouad, Roble Chirdon., Waiss Omar. Danakils Assesseurs titulaires : Ibrahim Abdulkader, Cheikh Mohamed. Assesseur adjoint : Hussan Baneto. Israélites. Assesseurs titulaires : Tol Yacoub, Yaya Salem. Assesseur adjoint : SAmuel Salem. TRIBUNAL DU 1er DEGRÉ. Arabes et Soudanais. Assesseurs titulaires : Adu Said Kassini. Ahmed Mokbael Assesseurs adjoints : Farag Djouman Badafari, Mohamed Saleh, Abdallah Taha. Mokbel Wassal Fareh Mohamed Aouad, Farag Mohamed. Somalis. Assesseurs titulaires : Guedi Amare. Ali Onaberi. ajoints : À hmed Hassan. Eusman Iman, Ahmed Moussa, Mead Kaire, Ibrahim Obsie, Mahmoud Boure, Assesseurs titulaires : Afkada Moutna, Houmad Maesso. Assesseurs adjoints : Cheikh Hassen. Israélites. Assesseurs titulaires : Maury Haym. Yaya ben Yaya. Assesseurs adjoints : Youssouf Mecha. Art. 2. — Le present arrété sera enregistré, publié et inséré au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1104
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat