Décision n° 1092 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Cope, premier fondé de pouvoir du trésor.
n° 1092
Texte intégral
M. Cope (Henri-Emils), premier fondé de pouvoirs, service arme, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois inois dans son emploi actuel, chef de la comptabilité du Trésor.
Métadonnées
Référence
n° 1092
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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