Décision n° 1091 portant classement dans l’affectation spéciale de M.Verdun, ingénieur principal des travaux publics.
n° 1091
Texte intégral
M. Verdun (Marie-Edouard-Pierre), lieutenant de réserve d’artillerie coloniale, ingénieur principal des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1911, 2e réserve, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans son emploi actuel, chef du service des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 1091
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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