DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1101 26/10/1939
Texte intégral
M. Cope (Henri), payeur de 2e classe de la trésorerie locale, de retour de congé, reprend ses fonctions de premier fondé de pouvoirs our compter du 1er octobre 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1101-26-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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