DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1101 26/10/1939
Texte intégral
M. Cope (Henri), payeur de 2e classe de la trésorerie locale, de retour de congé, reprend ses fonctions de premier fondé de pouvoirs our compter du 1er octobre 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1101-26-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29