Décision n° 1084 autorisant ladministrateur-maire et commandant de cercle de Djibouti à se faireremplacer à la présidence du tribunal du 2e degré par son premier adjoint durant la période d’organisation et les débuts de fonctionnement de la commune mixte de Djibouti,
n° 1084
Texte intégral
Durant la période d’organisation et les débuts de fonctionnement de la commune mixte de Djibouti, l’administrateur-maire et commandant de cercle est autorisé à se faire remplacer à la présidence du tribunal du 2e degré, par son premier adjoint.
Métadonnées
Référence
n° 1084
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
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