Décret n° 10860/2 nommant M. Deschamps gouverneur de 3e classe des colonies.
n° 10860/2
Texte intégral
M. Deschamps (Hubert-Jules), administrateur en chef des colonies, est nommé gouverneur de 3e classe des colonies, en remplacement de M. Vadier, gouverneur des colonies, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Métadonnées
Référence
n° 10860/2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat