Décision n° 1086 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Bernard. adjoint principal des services civils.
n° 1086
Texte intégral
M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils, service armé, classe de mobilisation 1919, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 782, en date du 1er décembre 1936, ext rayé de cette position pour compter.
Métadonnées
Référence
n° 1086
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat