Décision n° 1095 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Plattier. contrôleur adjoint des P.T.T.
n° 1095
Texte intégral
M. Plattier (Jean-Baptiste), contrôleur adjoint des P.T.T. du cadre métropolitain, service armé, classe de mobilisation 1917, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel.
Métadonnées
Référence
n° 1095
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
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