Décision n° 1097 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Dubet, commis principal.
n° 1097
Texte intégral
M. Dubret (François-Paul), commis principal, faisant fonctions de vérificateur des donanes, service armé, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel.
Métadonnées
Référence
n° 1097
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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