DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1100 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Autier, sous-brigadier des douanes.
n° 1100
Texte intégral
M. Autier (Albert-Alexandre), sous-brigadier des douanes, service armé, classe de mobilisation 1915, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1100-porta
Métadonnées
Référence
n° 1100
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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