Arrêté n° 1056 pris en Conseil d’administration. approuvant le plan du terrain dit quartier resserré ».
n° 1056
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du S décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé; Vu le plan dressé par M. Delaunav. géométre, et signé par MM. le chef du Service des travaux publics et le receveur des Domaines; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938.
Texte intégral
Art. 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15.861 m° 125 dénommée « quartier réserve » et délimitée comme suit : au nord, un terrain vague; au sud, le tube des Nalines; à l’ouest, la route de Zeilah, et à l’est, un boulevard non dénommé. Art. 2 — Le present arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 1056
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat